Méthodes et lieu du traitement des données
Méthodes de traitement
Le responsable du traitement prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés des données personnelles.
Le traitement est effectué par voie informatique et/ou électronique, selon des méthodes et procédures organisationnelles strictement liées aux finalités indiquées. Outre le responsable du traitement, d'autres personnes impliquées dans le fonctionnement de ce site (personnel administratif, commercial, marketing, juridique et d'administration système) ou des tiers (tels que des prestataires de services techniques, des transporteurs, des hébergeurs, des sociétés informatiques et des agences de communication) peuvent, dans certains cas, avoir accès aux données et être désignés, le cas échéant, comme sous-traitants par le responsable du traitement. La liste actualisée des sous-traitants peut être obtenue auprès du responsable du traitement à tout moment.
Base juridique du traitement.
Le responsable du traitement traite les données personnelles de l'utilisateur si l'une des conditions suivantes est remplie :
- L'utilisateur a consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Remarque : Dans certaines juridictions, le responsable du traitement peut être autorisé à traiter les données personnelles sans le consentement de l'utilisateur ni aucune autre base juridique mentionnée ci-dessous, jusqu'à ce que l'utilisateur s'y oppose (« droit d'opposition »). Toutefois, cette disposition ne s'applique pas si le traitement des données personnelles est régi par la législation européenne sur la protection des données.
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec l'utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles.
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Toutefois, il est toujours possible de demander au responsable du traitement des données de préciser la base juridique spécifique de chaque opération de traitement et, en particulier, de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d'un contrat.
Lieu
Les données sont traitées dans les bureaux du responsable du traitement et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d'informations, veuillez contacter le responsable du traitement.
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que le sien. Pour obtenir des informations complémentaires sur le lieu de traitement, l'utilisateur peut se référer à la section relative au traitement des données personnelles.
L'utilisateur a le droit d'obtenir des informations concernant la base juridique des transferts de données hors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale de droit public ou créée par deux ou plusieurs pays, telle que l'ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité mises en œuvre par le responsable du traitement pour protéger les données.
L'utilisateur peut vérifier si de tels transferts ont lieu en consultant la section du présent document relative au traitement des données personnelles ou en contactant le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Période de rétention
Les données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par conséquent :
Les données personnelles collectées aux fins de l’exécution d’un contrat entre le responsable du traitement et l’utilisateur seront conservées jusqu’à la pleine exécution dudit contrat.
Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement seront conservées jusqu’à la réalisation de ces intérêts. Les utilisateurs peuvent obtenir des informations complémentaires concernant les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement dans les sections pertinentes du présent document ou en le contactant.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur, le responsable du traitement peut conserver les données personnelles pendant une durée plus longue, jusqu’au retrait de ce consentement. Par ailleurs, le responsable du traitement peut être tenu de conserver les données personnelles pendant une durée plus longue afin de se conformer à une obligation légale ou à une injonction d’une autorité compétente.
À l’issue de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées. Dès lors, les droits d’accès, d’effacement, de rectification et de portabilité des données ne pourront plus être exercés.
Finalité du traitement des données collectées
Les données utilisateur sont collectées afin de permettre au responsable du traitement de fournir ses services, ainsi qu'aux fins suivantes : prise de contact avec l'utilisateur et réalisation de statistiques.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur les finalités du traitement et les données personnelles concernées par chaque finalité, l'utilisateur peut se référer aux sections pertinentes du présent document.
Détails sur le traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes et à l'aide des services suivants :
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Contacter l'utilisateur
Contact par téléphone (ce site)
Les utilisateurs ayant communiqué leur numéro de téléphone pourront être contactés à des fins commerciales ou promotionnelles liées à ce site, ainsi que pour répondre à leurs demandes d'assistance.
Données personnelles collectées : numéro de téléphone.
Liste de diffusion ou lettre d'information (ce site)
En s'inscrivant à la liste de diffusion ou à la newsletter, l'adresse e-mail de l'Utilisateur est automatiquement ajoutée à une liste de contacts à laquelle pourront être envoyés des e-mails contenant des informations, notamment commerciales et promotionnelles, relatives à ce Site. L'adresse e-mail de l'Utilisateur peut également être ajoutée à cette liste suite à son inscription sur ce Site ou après un achat.
Données personnelles collectées : adresse e-mail ; prénom ; nom.
Formulaire de contact (ce site)
En remplissant le formulaire de contact avec ses données, l'Utilisateur consent à leur utilisation pour répondre aux demandes d'informations, de devis ou à toute autre demande, comme indiqué dans l'en-tête du formulaire.
Données personnelles collectées : adresse e-mail ; prénom ; nom ; numéro de téléphone.
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Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
Ce type de service permet d'interagir avec les réseaux sociaux ou d'autres plateformes externes directement depuis les pages de ce site.
Les interactions et les informations recueillies sur ce site sont, en tout état de cause, soumises aux paramètres de confidentialité de l'utilisateur sur chaque réseau social.
Ce type de service peut collecter des données de trafic pour les pages où il est installé, même lorsque les utilisateurs ne l'utilisent pas.
Il est recommandé de se déconnecter des services concernés afin de garantir que les données traitées sur ce site ne soient pas associées au profil de l'utilisateur.
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Statistiques
Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les données personnelles collectées pour suivre et analyser l'utilisation de ce site, établir des rapports et les partager avec d'autres services Google.
Google peut utiliser ces données personnelles pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
L'intégration de Google Analytics anonymise votre adresse IP. Cette anonymisation consiste à raccourcir les adresses IP des utilisateurs au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'Accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l'adresse IP sera transmise aux serveurs de Google et raccourcie aux États-Unis.
Données personnelles collectées : Cookies ; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande et États-Unis – Privacy Policy – Opt Out. Participant au Bouclier de protection des données.
Google Analytics (Google Inc.)
Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les données personnelles collectées pour suivre et analyser l'utilisation de ce site, établir des rapports et les partager avec d'autres services Google.
Google peut utiliser les données personnelles pour contextualiser et personnaliser les publicités diffusées sur son propre réseau publicitaire.
Données personnelles collectées : Cookies ; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande et États-Unis – Privacy Policy – Opt Out. Participant au Bouclier de protection des données.
Suivi des conversions des publicités Facebook (pixel Facebook) (Facebook, Inc.)
Le suivi des conversions des publicités Facebook (pixel Facebook) est un service statistique fourni par Facebook, Inc. qui relie les données du réseau publicitaire Facebook aux actions effectuées sur ce site web. Le pixel Facebook suit les conversions attribuables aux publicités Facebook, Instagram et Audience Network.
Données personnelles collectées : Cookies ; Données d’utilisation.
Lieu de traitement : Irlande et États-Unis – Privacy Policy – Opt Out. Participant au Bouclier de protection des données.
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Affichage de contenu provenant de plateformes externes
Ce type de service vous permet de visualiser et d'interagir avec du contenu hébergé sur des plateformes externes directement depuis les pages de ce site.
Si un tel service est installé, il peut collecter des données de trafic relatives aux pages sur lesquelles il est installé, même si les utilisateurs ne l'utilisent pas.
Widget Video YouTube (Google Inc.)
YouTube est un service de visionnage de contenu vidéo fourni par Google Inc. qui permet à ce site d'intégrer ce contenu à ses pages.
Données personnelles collectées : Cookies ; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande et États-Unis – Privacy Policy – Opt Out. Participant au Bouclier de protection des données.
Widget Google Maps (Google Inc.)
Google Maps est un service de visualisation de cartes géré par Google Inc. qui permet à ce site d'intégrer un tel contenu dans ses pages.
Données personnelles collectées : Cookies ; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande et États-Unis – Privacy Policy – Opt Out. Participant au Bouclier de protection des données.
Informations complémentaires sur les données personnelles
Droits de l'utilisateur
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le responsable du traitement.
En particulier, l'utilisateur a le droit de :
- Retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur peut retirer son consentement préalablement donné au traitement de ses Données personnelles.
- S’opposer au traitement de ses Données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci repose sur une base légale autre que le consentement. De plus amples informations sur le droit d’opposition sont fournies dans la section ci-dessous.
- Accéder à ses Données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable du traitement, sur certains aspects du traitement, et d’en recevoir une copie.
- Vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et demander leur mise à jour ou leur correction.
- Obtenir la limitation du traitement. Sous certaines conditions, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne traitera les Données à aucune autre fin que leur conservation.
- Obtenir l’effacement de ses Données personnelles. Sous certaines conditions, l’Utilisateur peut demander l’effacement de ses Données par le Responsable du traitement.
- Recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable du traitement. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement. Cette disposition s’applique lorsque les Données sont traitées par des moyens automatisés et que ce traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel il est partie ou sur des obligations contractuelles qui en découlent.
- Dépôt d’une plainte. L’Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente ou engager une action en justice.
Détails sur le droit d'opposition
Lorsque des données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou pour poursuivre un intérêt légitime de ce dernier, les utilisateurs ont le droit de s'opposer à ce traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière.
Les utilisateurs sont informés que, si leurs données sont traitées à des fins de prospection commerciale, ils peuvent s'y opposer sans avoir à fournir de justification. Pour savoir si le responsable du traitement utilise des données à des fins de prospection commerciale, les utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document.
Comment exercer vos droits
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent adresser une demande au responsable du traitement des données aux coordonnées indiquées dans le présent document. Les demandes sont gratuites et traitées par le responsable du traitement des données dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois.
Informations complémentaires sur le traitement
Défense devant le tribunal
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable du traitement devant les tribunaux ou lors des étapes préparatoires à d'éventuelles poursuites judiciaires, afin de se défendre contre toute utilisation abusive du présent Site ou des Services associés par l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare être informé que le Responsable du traitement peut être tenu de divulguer les données sur ordre des autorités publiques.
Informations spécifiques
À la demande de l'Utilisateur, en complément des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce Site peut lui fournir des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, ce Site et les services tiers qu'il utilise peuvent collecter des journaux système, qui sont des fichiers enregistrant les interactions et pouvant contenir des Données personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.
Informations non incluses dans la présente politique
Des informations complémentaires concernant le traitement des Données personnelles peuvent être obtenues auprès du Responsable du traitement à tout moment en utilisant les coordonnées fournies.
Réponse aux demandes « Ne pas me suivre »
Ce Site ne prend pas en charge les demandes « Ne pas me suivre ».
Pour savoir si les services tiers qu'il utilise les prennent en charge, l'Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Modifications apportées à la présente politique de confidentialité.
Le responsable du traitement des données se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en informant les utilisateurs sur cette page et, si possible, sur ce site, et, lorsque cela est techniquement et juridiquement possible, en leur envoyant une notification via l'une des coordonnées dont il dispose. Veuillez consulter régulièrement cette page et vous référer à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.
Si les modifications concernent un traitement fondé sur le consentement, le responsable du traitement recueillera à nouveau le consentement de l'utilisateur, le cas échéant.
Définitions et références juridiques
Données personnelles (ou Données)
Les données personnelles désignent toute information qui, directement ou indirectement, même en lien avec d'autres informations, y compris un numéro d'identification personnel, permet d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique.
Données d'utilisation
Ces informations sont collectées automatiquement par le biais de ce Site (y compris les applications tierces intégrées à ce Site), et comprennent : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui se connecte à ce Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, les différentes connotations temporelles de la visite (par exemple, le temps passé sur chaque page) et les détails relatifs au parcours suivi au sein de l’Application, notamment la séquence des pages visitées, les paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
L’utilisateur de ce Site, sauf indication contraire, est la personne concernée par les données.
Intéressé
La personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles.
Responsable du traitement des données (ou responsable du traitement)
La personne physique, la personne morale, l’administration publique ou toute autre entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement des données, tel que défini dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou propriétaire) des données
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ainsi que les outils utilisés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l'utilisation de ce site web. Le responsable du traitement, sauf indication contraire, est le propriétaire de ce site web.
Ce site web
L'outil matériel ou logiciel permettant la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs.
Service
Le service fourni par ce site web, tel que défini dans les conditions générales d'utilisation (le cas échéant) de ce site web/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toute référence à l'Union européenne dans le présent document inclut tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Cookie
Petit fichier de données stocké sur l'appareil de l'utilisateur.
Références légales
La présente politique de confidentialité a été élaborée sur la base de plusieurs dispositions législatives, notamment les articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679. Articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679.
Sauf indication contraire, la présente politique de confidentialité s’applique exclusivement à ce Site.